Pratiques de tatouage : Anticiper les règles de demain !

7 février 2021

Voilà bientôt un an que les pratiques de tatouage sont marquées par une crise sanitaire et sociale dont l'issue reste invisible à ce jour.
Si plusieurs professionnels et entreprises se trouvent en difficulté, les créations d'activité ne semblent paradoxalement pas avoir faibli en 2020 : Plus inquiétant, ce sont les pratiques clandestines qui se sont, sinon multipliées, largement banalisées entre autres à l'occasion des périodes de restriction d'activités et de déplacements (confinement et couvre-feu).

Indépendamment de ce contexte, l'augmentation toujours croissante du nombre de tatoués et d'amateurs potentiels dans les années à venir a légitimement amené les instances françaises et européennes à renforcer le cadre de ces pratiques, à la fois sur le plan sanitaire et sur l'usage des encres de tatouage.

Au niveau européen, ces deux axes ont fait l'objet de travaux spécifiques :

• Sur le plan sanitaire : À partir de 2014, l'Allemagne a initié un comité européen de normalisation sur un projet de "bonnes pratiques", auquel la France a été associée via une commission AFNOR. Au terme d'une procédure de 5 ans, la Norme FprEN 17169 intitulée "Tatouage - Bonnes pratiques d'hygiène et de salubrité" a été publiée en février 2020. Bien qu'une telle norme ne soit pas d'application obligatoire, elle constitue une référence pour les gouvernements qui souhaitent compléter ou faire évoluer leur propre réglementation.
• Sur l'usage des encres : Dès 2016, la Commission Européenne a mandaté l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) pour évaluer la nécessité de restreindre certaines substances entrant dans le composition des produits de tatouage. Cette évaluation a abouti, suite à un vote des États membres de l'Union Européenne, au Règlement (UE) 2020/2081 du 14 décembre 2020 intégrant de nouvelles restrictions concernant les encres de tatouage (et de maquillage permanent). Ces nouvelles règles sont applicables immédiatement ou avec un délai de 12 à 24 mois selon les substances ou certains pigments, soit au plus tard en janvier 2023.

Au niveau français, la DGS (Ministère de la santé) ayant activement participé aux travaux de normalisation au sein de l'AFNOR, il était prévisible que l'intention supposée était à la fois de peser sur la définition et le contenu de la Norme européenne, tout en ayant en vue la perspective d'une évolution de notre règlementation, déjà datée de 2008...
Le SNAT, qui participait lui aussi activement aux travaux de la commission AFNOR, tout en suivant de près les travaux de l'ECHA, avait, dès octobre 2017, rappelé l'attention de la DGS et de l'ANSM : Suite à une rencontre avec les représentants du Syndicat le 14 décembre 2017,  un accord a été acté par le Ministère de la santé pour la mise en place d'un calendrier de travail commun.
C'est seulement en juillet 2019 que le groupe de travail se manifeste par l'intermédiaire du HCSP (Haut Conseil de la Santé Publique), sur saisine du Ministère de la santé : Le 16 octobre 2019, une délégation du SNAT est ainsi auditionnée par le HCSP dans le cadre des actions futures à mettre en oeuvre concernant les pratiques de tatouage (et de détatouage).

Le 15 décembre 2020, le HCSP émet son avis relatif aux risques des produits et pratiques de tatouage et de détatouage. Le 24 janvier 2021, ses 45 recommandations sont publiées.
Elles visent à garantir les "6B" :

"le bon acte réalisé par le bon professionnel avec le bon produit, auprès de la bonne personne, avec une bonne information et un bon suivi/une bonne surveillance."

Le bureau du SNAT, qui ne peut que souscrire à cet objectif, adresse, dès le 5 février 2021, une nouvelle missive à la DGS afin de relever les recommandations du HCSP :

1. auxquelles il souscrit globalement ou sans réserve,
2. sur lesquelles il sollicite une attention particulière permettant d'associer le syndicat,
3. ou qui requièrent une réflexion spécifique et/ou des ajustements.

Cette lettre* est l'occasion d'attirer l'attention de la DGS sur 3 éléments peu ou pas abordés dans les recommandations :

• la problématique des contrôles - précisément l'absence de contrôle - des tatoueurs non déclarés, auprès de qui l'ARS se trouve dans l'impossibilité d'intervenir sans une plainte qui n'est quasiment jamais déposée. Les rangs clandestins de la profession prolifèrent ainsi en toute impunité : Ces pratiques qui évoluent dans des proportions vertigineuses sont, à notre sens, la cause principale des dérives et des dangers associés au tatouage dans son ensemble.
• le récent règlement européen sur les encres de tatouage, sur lequel plusieurs interrogations subsistent et suscitent des inquiétudes parmi les professionnels et le public. Les tatoueurs sont extrêmement demandeurs d'informations sur leurs encres, et l'état des connaissances doit inciter fortement à initier des études in vivo en situation réelle, analysant à la fois les quantités et concentrations de produits et leur devenir chimique, y compris après détatouage laser.
• la multiplication des offres de "formation" payantes (hors formation hygiène et salubrité), écoles autoproclamées inondant le secteur de nouveaux tatoueurs formés moyennant quelques milliers d'euros, et dont certaines peuvent être financées par Pôle Emploi car référencées au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) alors qu'elles n'ont aucune légitimité auprès de la profession. Un marketing puissant et une publicité incitative à "se lancer dans le tatouage" poussent ainsi les candidats ne trouvant pas à se former (auprès d'un professionnel ou par le biais d'une "école") à "se lancer" sans contrôle et sans une réelle compréhension des enjeux, notamment sanitaires.

C'est donc dans un souci constant d'information et de prévention, désireux d'accompagner des pratiques sécurisées et professionnelles, que le SNAT reste prêt à participer à toute initiative publique à laquelle il pourra être associé.
Le soutien de nos adhérents est une fois de plus primordial pour affirmer notre voix auprès des institutions et des décideurs...

* Document de 8 pages accessible aux adhérents du SNAT dans leur Espace Membres, rubrique Documents.

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