DASRI : Les "déchets mous" doivent bien être éliminés... Avec bon sens !
Plusieurs questions ou témoignages ont été rapportés, mettant en question la réglementation applicable aux DASRI produits dans les studios de tatouage : Des informations erronées semblent circuler concernant la collecte des "déchets mous", allant jusqu'à propager une rumeur remettant en cause l'élimination de ces déchets.
S'il est légitime pour chaque professionnel d'être attentif à la nature et à la quantité des DASRI produits, c'est-à-dire de veiller à ne pas surcharger les emballages avec des déchets non directement souillés, il est tout aussi essentiel d'éliminer consciencieusement les déchets contaminés par la filière DASRI.
NB. Il existe des adaptations locales concernant la gestion des DASRI (et notamment des déchets mous) pour les établissements de santé dans un contexte économique et environnemental, mais ces adaptations ne s'appuient sur aucune référence règlementaire nouvelle, ni en conséquence, sur de nouvelles prérogatives applicables aux professionnels du tatouage.
En tout état de cause, c'est d'abord une question de bon sens qui doit inciter à l'optimisation du tri des déchets, entre ceux qui sont réellement souillés, et ceux qui ne présentent a priori aucun risque particulier en étant éliminés par la filière des déchets classiques (ou ménagers).
Les tatoueurs produisent ainsi 2 types de DASRI :
- des déchets "perforants" (matériels coupants ou piquants) = aiguilles usagées (une fois = 1 client/1 séance), lames ou rasoirs jetables ;
- des déchets "mous" ou "solides" = gants, compresses et serviettes en papier contaminés, caps usagées, tubes et buses si elles sont à usage unique. Par extension, s'ils sont visiblement souillés : Autres matériels de protection utilisés (masque ou tablier à usage unique), champs de travail, gaines de protection des câbles d'alimentation, abaisse-langue, eaux de rinçage.
Il faut donc rappeler que :
- Tous les déchets à risque infectieux (= souillés ou contaminés) issus des activités de tatouage par effraction cutanée sont assimilés à des DASRI (= déchets d'activité de soins) et doivent être éliminés par la filière spécialisée.
- Les matériels coupants ou piquants doivent être collectés dans des boîtes ou minicollecteurs (1), ou à défaut (par exemple et notamment sur certaines conventions de tatouage) dans des fûts ou jerricans en plastique (2).
- Les déchets "mous" ou "solides" doivent être collectés dans des caisses en carton avec sac en plastique (aussi nommées "emballages combinés") (3).
- Tout élément non visiblement contaminé (emballages, protections à usage unique, élastiques, etc.) doit être jeté en poubelle classique, dès lors qu'il n'est visiblement pas souillé et ne présente donc pas de risque infectieux.
2 arrêtés précisent les modalités d'entreposage et de prise en charge des DASRI en vue leur élimination :
- Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
- Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
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Ces modalités sont également rappelées et résumées sur notre site (accès adhérents pros).
Chacun doit contribuer à éviter que de fausses rumeurs ne se propagent : La réglementation DASRI reste inchangée, les recommandations de bon sens incitent évidemment à améliorer autant que possible le tri sélectif afin d'optimiser la quantité de DASRI produite.
Il s'agit par exemple de jeter aux ordures ménagères les protections du mobilier en cours de tatouage, dès lors qu'elles ne sont pas visiblement imbibées de sang.
Les autres déchets directement impliqués dans l'acte de tatouage lui-même (cités plus haut), doivent être considérés comme des DASRI.
(1) conformes à l'article 6 de l'arrêté du 24 novembre 2003
(2) conformes à l'article 5 de l'arrêté du 24 novembre 2003
(3) conformes à l'article 4 de l'arrêté du 24 novembre 2003
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