FORMATION Hygiène et Salubrité
pour les pratiques de tatouage par effraction cutanée

Rappel
La formation H&S ne constitue en aucun cas une initiation
ou un apprentissage des techniques de tatouage.

Dans cette page :

# La formation H&S avant 2024
# La certification de formation H&S
# Les organismes habilités
# Les mesures transitoires 2024-2027
# Les 9 unités de formation
# Les compétences visées et les critères d'évaluation

N.B. Cette page présente, à la date de sa dernière modification, un résumé de l'arrêté (modifié) du 5 mars 2024 pris en application de l'Article R. 1311-3 du Code de la santé publique.
Elle ne saurait se substituer à la consultation intégrale des documents officiels, via Légifrance : Le SNAT ne peut en aucun cas être tenu responsable de l'interprétation qui pourrait être faite des informations communiquées ici.

En cas de doute sur un aspect particulier de la réglementation, tout membre adhérent peut solliciter le SNAT qui lui communiquera, dans la mesure du possible, les informations nécessaires dans les meilleurs délais.

La formation Hygiène et Salubrité
en France avant 2024

Le principe d'une formation obligatoire aux conditions d'hygiène et de salubrité est émise pour la première fois en décembre 2005 par le Ministère de la Santé.
En février 2008, ce principe est introduit au Code de la santé publique, dans son article R. 1311-3 :

Les personnes qui mettent en œuvre les techniques citées à l'article R. 1311-1 doivent avoir suivi une formation aux conditions d'hygiène et de salubrité prévues par l'article R. 1311-4. Un arrêté du ministre chargé de la santé détermine les catégories d'établissements et les organismes habilités par le directeur général de l'agence régionale de santé à délivrer cette formation, ainsi que le contenu de celle-ci et les diplômes acceptés en équivalence.

L'arrêté (abrogé) du 12 décembre 2008 déterminait alors :

• une durée de 21 heures réparties sur 3 jours
• un module théorique et un module pratique, répartis en 9 unités thématiques
• une attestation de suivi délivrée par un organisme habilité par l'ARS

L'introduction d'une évaluation des personnes et d'une mise à jour régulière est inspirée par la Norme européenne publiée en février 2020.
À partir d'avril 2022, le Ministère de la Santé, en lien avec le SNAT notamment, ouvre le projet de réforme de la formation afin de l'enregistrer au titre d'une certification auprès de France Compétences.
Le 13 mars 2024, un premier arrêté est publié : Présentant plusieurs incohérences règlementaires, il est remis en discussion avec le SNAT jusqu'en juillet 2024.
Le 24 octobre 2024, un second arrêté modificatif est publié.
 

La certification de formation depuis 2024

Si la durée et le contenu sont semblables à ceux de 2008, la formation doit désormais être validée par :

• un contrôle des connaissances
• un jury
• une certification délivrée par l'ARS
• un renouvellement obligatoire tous les 5 ans

# Contrôle des connaissances

L'évaluation requiert 3 impératifs :

1. le suivi et l'assiduité aux 9 modules de formation
2. un écrit type QCM, réalisable en distanciel
3. des mises en situation pratique, uniquement en présentiel.

# Jury

Le jury doit être "collégial, indépendant et impartial".
Il est composé d'au moins 3 personnes :

• 1 président, extérieur au centre de formation, professionnel en activité justifiant d'au moins 5 ans d'expérience professionnel,
• 1 second représentant du secteur professionnel, extérieur au centre de formation,
• 1 représentant du centre de formation.

Au moins 1 de ces membres doit justifier d'une qualification en hygiène hospitalière.
Les 2 membres extérieurs au centre de formation doivent être l'un professionnel du tatouage, l'autre du perçage corporel, sinon au moins l'un d'eux doit être un professionnel du tatouage et du perçage corporel.
NB. Le SNAT peut communiquer, sur demande et sous réserve des conditions de défraiement et/ou de rémunération des jurys, une liste de professionnels membres du SNAT aux organismes habilités.

# Certification délivrée par l'ARS

Avant 2024, c'est l'organisme habilité qui délivre une attestation de suivi :
À partir de 2024, seule l'ARS peut délivrer, sur proposition du jury suite à l'évaluation, une certification à chaque personne ayant répondu aux critères d'évaluation.

# Mise à jour obligatoire tous les 5 ans

À compter de la date de certification, chaque professionnel est soumis au renouvellement de cette certification tous les 5 ans. La procédure, d'une durée minimale de 7 heures, réalisable intégralement en distanciel, inclut :

• une auto-évaluation préalable par questionnaire ou QCM,
• des fiches de rappel des principales procédures,
• des fiches et documents techniques traitant des nouveautés réglementaires et des nouvelles préconisations ou recommandations,
• des rappels des bonnes pratiques professionnelles,
• une évaluation finale par questionnaire ou QCM.

L'organisme d'évaluation délivre une attestation de suivi de la mise à jour de certification, sans jury.

# Dispenses de certification

Sont dispensés de la certification les personnes :

• titulaires d'un DE de docteur en médecine ou d'un DU spécialité hygiène hospitalière,
• titulaires d'un titre de formation conforme à la directive européenne 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles,
• habilitées dans un Etat membre de l'UE conformément à la norme EN 17169.

Les organismes habilités

Les organismes de formation sont désormais habilités pour une durée de 5 ans à dispenser les formations et/ou à organiser les évaluations.

L'ARS reste l'interlocuteur de référence pour connaître la liste des organismes habilités dans chaque région : Une liste répertoriant les organismes habilités par régions est mise à disposition sur le site du Ministère de la santé.

Dans la mesure du possible, des solutions seront proposées en lien avec le SNAT courant 2025. Attention, à ce jour, aucun organisme ne peut se prévaloir d'une recommandation du SNAT.

Les mesures transitoires 2024-2027

Ces mesures transitoires ont été définies par arrêté du 11 octobre 2024.

1️⃣ Les "anciennes" formations (sans évaluation ni jury, suivant l'arrêté du 12 décembre 2008) peuvent encore être délivrées jusqu'au 5 septembre 2025.

2️⃣ Si vous avez obtenu votre attestation de formation H&S avant le 31 décembre 2022, elle reste valide jusqu'au 13 mars 2027 au plus tard.

3️⃣ Si vous l'avez obtenue après le 1er janvier 2023, elle reste valide pendant 5 ans à compter de sa date de délivrance et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2028.

Si vous êtes dans l'un des 3 cas précédents, vous pourrez obtenir votre certification avant la date limite :

• soit en vous présentant directement à l'évaluation ;
• soit en suivant une nouvelle formation de 21 heures avant évaluation.

Les 9 unités de formation

La plupart de ces unités comportent des notions théoriques et pratiques (résumé) :

1. Rappel des réglementations et des normes relatives au tatouage et au perçage corporel, aux produits de tatouage et aux bijoux de perçage corporel
2. Généralités d'anatomie et de physiologie de la peau et des muqueuses
3. Règles d'hygiène
4. Contre-indications pour la réalisation d'un acte dans la pratique professionnelle et généralités sur les risques allergiques et infectieux
5. Stérilisation, désinfection du matériel et des instruments, et traçabilité des dispositifs
6. Règles de protection du travailleur, y compris les règles de gestion des accidents d'exposition au sang
7. Achat et gestion du matériel et élimination des déchets
8. Exigences relatives aux différents espaces de travail et au mobilier
9. Procédures d'asepsie pour un geste de tatouage ou de perçage corporel

Les compétences visées par la formation Hygiène et Salubrité

Unité 1 :

• connaitre et mettre en œuvre la réglementation relative au tatouage par effraction cutanée et au perçage corporel, notamment exécuter les formalités déclaratives obligatoires ;
• connaitre et mettre en œuvre les normes concernant les bijoux de perçage corporel et la réglementation européenne relative aux substances contenues dans les encres de tatouage et de maquillage permanent afin de garantir que seuls des encres et les autres mélanges utilisés pour le tatouage et des bijoux de perçage corporel conformes seront utilisés au cours de l'activité professionnelle ;
• connaitre et mettre en œuvre les grands principes de la réglementation (dont la réglementation nationale, la norme relative au tatouage référence NF EN 17169) concernant les équipements et consommables utilisés, en particulier les dispositifs médicaux et mettre en place l'organisation adaptée pour garantir la traçabilité des dispositifs utilisés ;
• connaitre et mettre en œuvre les recommandations et les normes existantes dans le champ du tatouage et du perçage corporel.

Unité 2 :

• comprendre et mettre en œuvre les connaissances théoriques et pratiques de l'anatomie et la physiologie de la peau et des muqueuses concernées par le tatouage et le perçage corporel avant, pendant et après l'acte de tatouage ou de perçage pour minimiser les risques liés à la cicatrisation ;
• suivre le mécanisme de cicatrisation dans ses différentes phases après l'acte de tatouage ou de perçage corporel et dispenser des conseils d'hygiène et d'antisepsie adaptés à la personne sur laquelle l'acte est effectué.

Unité 3 :

• comprendre le risque infectieux inhérent à un tatouage ou un perçage corporel au regard de la flore microbienne cutanée et des muqueuses de l'individu et de la relation entre l'être humain et sa flore cutanée afin d'agir au mieux pour limiter le risque infectieux pour la personne sur laquelle l'acte est effectué ;
• comprendre le risque infectieux inhérent à un tatouage ou un perçage corporel au regard du risque de contamination croisée (entre deux clients, ou entre le professionnel et le client).

Unité 4 :

• connaître les interdictions et les contre-indications qui ne permettent pas la pratique professionnelle du tatouage et du perçage corporel ;
• appliquer les procédures de prévention adaptées pour maîtriser les risques infectieux et allergiques liés à un tatouage ou un perçage corporel pour la personne sur laquelle l'acte est effectué, par la mise en œuvre des connaissances théoriques et pratiques relatives à ces risques lors des actes de tatouage et de perçage corporel ;
• maitriser les risques liés à la réalisation de l'acte et dispenser en français l'information au client par la mise en œuvre des connaissances théoriques et pratiques des facteurs de risques, des précautions, des contre-indications liés à cet acte et des précautions à respecter et les soins à réaliser dans les jours suivant l'acte. Cette information peut être dispensée au moyen d'un document remis au client par le tatoueur ;
• maitriser le risque infectieux en mettant en œuvre les connaissances théoriques et pratiques sur les modes de transmission des infections ;
• détecter les éventuelles complications allergiques ou infectieuses à la suite d'un acte de tatouage ou de perçage corporel et dispenser en français des conseils concernant la prise en charge, et orienter immédiatement le client vers un professionnel de santé ;
• déclarer un effet indésirable en mettant en œuvre les connaissances théoriques et pratiques relatives aux systèmes de vigilance sur les produits et substances.

Unité 5 :

• garantir que le matériel pénétrant la barrière cutanée ou muqueuse est stérile et à usage unique et que le matériel entrant en contact avec la peau ou la muqueuse du client et les supports directs de ce matériel (cartouche d'aiguille, buse, grip et tube) sont soit stériles et à usage unique, soit stérilisés avant chaque utilisation avec un processus validé ;
• traiter les matériels et instruments en choisissant les méthodes de traitement adaptées à leur nature et leur usage (pré-désinfection, nettoyage, désinfection et stérilisation) ;
• nettoyer et désinfecter du matériel réutilisable thermosensible ou ne nécessitant pas de stérilisation en mettant en œuvre les connaissances théoriques et pratiques de nettoyage et désinfection de ce type de matériel ;
• maitriser le processus de stérilisation du matériel et des instruments en mettant en œuvre les connaissances théoriques et pratiques relatives à la stérilisation, au conditionnement préservant la stérilité du produit (norme EN ISO 11607-1), à la maintenance des dispositifs utilisés, et au contrôle de la stérilisation et l'intégrité de l'emballage. Connaitre et appliquer les exigences relatives aux stérilisateurs à vapeur et notamment les normes EN 13060 et EN ISO 17655-1 ;
• assurer la traçabilité des procédures et des dispositifs utilisés.

Unité 6 :

Maitriser le risque infectieux et les risques de complication pour le professionnel exerçant l'acte de tatouage ou perçage corporel notamment en :

• appliquant les principes et procédures de prévention des infections adaptées des précautions standard d'hygiène hospitalières ;
• appliquant les procédures d'hygiène des mains ;
• utilisant les équipements de protection individuels (EPI) et les protections respiratoires ;
• connaissant les risques liés aux accidents d'exposition au sang (AES) et en adoptant la conduite à tenir en cas d'AES ;
• connaissant les recommandations relatives à la vaccination contre les hépatites.

Unité 7 :

• connaitre et appliquer l'état de l'art en matière d'achat du matériel (choix du conditionnement, conservation des preuves d'achat, etc.) et de son utilisation (conditions de stockage et de conservation, gestion des stocks, date limite d'utilisation, instruction d'utilisation, traçabilité, y compris la traçabilité de la date d'ouverture du conditionnement) ;
• gérer les déchets assimilés aux DASRI en mettant en œuvre les réglementations et les procédures de gestion et d'élimination concernées :
• choisir les contenants destinés à la récupération des déchets assimilés aux DASRI, définir leurs emplacements dans son espace de travail et les utiliser en sécurité ;
• effectuer un tri de ses déchets en fonction de leur état de contamination, afin de séparer les déchets assimilés aux DASRI des déchets ménagers.

Unité 8 :

• respecter les règles sanitaires pour l'exercice de l'activité professionnelle de tatoueur et de perceur corporel en mettant en œuvre les prérequis en terme de locaux et d'équipements nécessaires (exemple : locaux comprenant une salle exclusivement réservée pour la réalisation de ces techniques) ;
• pour permettre l'exercice de l'activité dans de bonnes conditions d'hygiène et faciliter le nettoyage et la désinfection, le local, le matériel et le mobilier doivent être adaptés ;
• appliquer les procédures de nettoyage/désinfection des locaux et espaces de travail.

Unité 9 :

• procéder à la désinfection des surfaces et du mobilier et aux contrôles de stérilisation ;
• préparer le poste de travail ;
• préparer le matériel adapté, notamment stérile, et l'organiser ;
• préparer et utiliser du matériel à usage unique et notamment le champ stérile ;
• effectuer une préparation antiseptique de la peau et des muqueuses avant tout acte de tatouage et de perçage corporel en utilisant des produits adaptés :
• connaitre et choisir les familles d'antiseptiques adaptées à la nature de l'acte et à la zone (peau, muqueuse) ;
• savoir préparer la peau ou la muqueuse du client.

Les critères d'évaluation

Un candidat est considéré comme ayant réussi l'évaluation s'il satisfait à un minimum de 75 % des critères d'évaluation.
Si un candidat satisfait entre 50 et 74 % des critères d'évaluation, il garde l'acquis de la ou des unités validées et repasse la ou les unités non validées pour réussir l'évaluation.
Un candidat est considéré comme n'ayant pas réussi l'évaluation et n'ayant pas validé la formation s'il satisfait à moins de 50 % des critères d'évaluation.

L'évaluateur doit s'assurer que chaque candidat est capable de :

Unité 1 :

• réaliser les déclarations obligatoires dont la déclaration de l'activité ;
• satisfaire à l'obligation de se fournir en matériel et en produits appropriés et conforme à la réglementation et notamment au travers de la sélection des fournisseurs ;
• se tenir informé par tous moyens des évolutions de la réglementation nationale et européenne et des recommandations dans le domaine et les prendre en compte dans son activité ;
• garantir la traçabilité des dispositifs utilisés.

Unité 2 :

• démontrer une connaissance de la structure, du fonctionnement et du rôle de la peau et des muqueuses impactées par le tatouage et le perçage corporel ;
• analyser et expliquer les réactions dues à l'acte de tatouage ou de perçage corporel ;
• intégrer les principes de la cicatrisation cutanée dans sa pratique professionnelle et savoir expliquer les réactions cutanées ;
• dispenser en français les conseils d'hygiène et d'antisepsie adaptés. Ces conseils peuvent être dispensés au moyen d'un document remis au client par le tatoueur.

Unité 3 :

• démontrer la maitrise pratique des généralités de la flore microbienne normale et anormale, et plus particulièrement les types de micro-organismes permanents et transitoires impliqués dans les actes de tatouage et de perçage corporel.

Unité 4 :

• comprendre le principe des allergies et des infections ;
• connaitre les produits et substances dont les aspects sensibilisants sont connus dans le cadre du tatouage et du perçage corporel, et autres contre-indications liées à la réalisation de ces actes ;
• dispenser en français les informations nécessaires au client (contre-indications, précautions et soins à domicile). Ces informations peuvent être dispensées au moyen d'un document remis au client par le tatoueur ;
• reconnaitre les complications allergiques et infectieuses et orienter le client vers un professionnel de santé ;
• faire le choix de matériaux adaptés afin de limiter les risques d'allergies et d'infections ;
• savoir appliquer des procédures de prévention adaptées pour éviter les complications allergiques et infectieuses (dont l'utilisation des compresses et du sérum physiologique) ;
• savoir adapter les conseils dispensés aux clients en cas d'infection ou d'allergie cutanée y compris l'orientation vers un professionnel de santé ;
• déclarer dans le système de vigilance.

Unité 5 :

• utiliser le matériel qu'il soit stérile à usage unique ou stérilisé avant utilisation conformément aux bonnes pratiques professionnelles ;
• maitriser les règles de traitement du matériel et des instruments inhérentes à leur nature et leur usage, dont les règles inhérentes aux instruments thermosensibles ;
• préparer le matériel et les instruments en vue d'une stérilisation et assurer une stérilisation par un autoclave (stérilisateur à la chaleur humide) conforme aux bonnes pratiques de stérilisation (conditionnement, maintenance des dispositifs, contrôle de la stérilisation et de l'intégrité de l'emballage) ;
• assurer la traçabilité des procédures, des instruments stériles et des mélanges pour les techniques de tatouage.

Unité 6 :

• mettre en œuvre les précautions standard d'hygiène adaptées à la réalisation de l'acte de tatouage et de perçage corporel ;
• choisir les équipements de protections manuelles, respiratoires et vestimentaires adaptées à la nature de l'acte (EPI) ;
• appliquer les protocoles d'hygiène des mains, notamment par le lavage, la désinfection et la pose de gants de protection par une gestuelle adaptée, y compris des gants stériles ;
• appliquer le protocole recommandé en cas d'exposition au sang, y compris en cas d'accidents d'exposition au sang (AES) ;
• connaitre les recommandations relatives à la vaccination contre les hépatites.

Unité 7 :

• acheter le matériel adapté à sa pratique et en assurer les bonnes conditions de stockage, le respect des dates limites d'utilisation et la traçabilité systématique ;
• identifier et trier les déchets, choisir le conditionnement en fonction de leur nature (ménagers, assimilés DASRI), et les entreposer dans le respect de la règlementation qui leur est applicable ;
• appliquer les règles d'évacuation, de suivi et de traçabilité des déchets.

Unité 8 :

• appliquer les règles liées aux locaux et matériels où sont effectués des actes de tatouage et de perçage corporel (agencement, gestion des risques inhérente aux espaces et surfaces de travail, matériels et mobiliers adaptés, procédures d'entretien et de nettoyage) ;
• appliquer les règles de détersion et de désinfection des environnements de travail.

Unité 9 :

• préparer le poste de travail ;
• préparer le matériel adapté, notamment stérile, et l'organiser ;
• désinfecter des surfaces, du mobilier et savoir procéder aux contrôles de stérilisation ;
• préparer et utiliser du matériel à usage unique notamment un champ stérile ;
• effectuer une préparation antiseptique de la peau et des muqueuses avant tout acte de tatouage ou de perçage corporel en utilisant des produits adaptés :
• connaitre et choisir les familles d'antiseptiques adaptées à la nature de l'acte et à la zone (peau, muqueuse) ;
• savoir préparer la peau ou la muqueuse du client ;
• assurer la conservation des produits antiseptiques, tout particulièrement après ouverture.

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