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Retour sur le 20 novembre 2018 : Réunion d'information ARS Lyon

Retour sur le 20 novembre 2018 : Réunion d'information ARS Lyon

L'excellente initiative de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes suscite déjà de nouvelles volontés dans les autres régions françaises : Leur invitation à rencontrer les professionnels de santé et les inspecteurs sanitaires a gagné l'attention d'une soixantaine de professionnels du tatouage et du piercing pour cette demie-journée d'information.

Organisée dans les locaux de l'agence lyonnaise, la rencontre avait pour objectif de faire le point sur les évolutions réglementaires et sanitaires de nos pratiques, dans une optique d'échange et de dialogue.

Sur la base d'un compte-rendu détaillé de notre porte-parole OLIVIER LAIZÉ (à consulter prochainement via l'organisme Corpstech), certaines interventions sont à souligner, notamment celles de :

Mme LINE LEGRAND, Pharmacien inspecteur de Santé Publique – DGS (Ministère de la santé)

Mme Legrand est en charge des Dispositifs Médicaux (DM) et autres produits de Santé : Ce service s’intéresse aux pratiques et produits de tatouage au sein de la DGS. Elle a rappelé que ces sujets constituaient de plus en plus des questions inter-ministérielles, et bientôt européennes. Ainsi, le traitement des dossiers est confié à :
- pour les pratiques de tatouage/piercing : Ministère des Solidarités et de la Santé par le biais de la DGS, de l'ANSM et de l'AFNOR ;
- pour les produits de tatouage : Ministère des Finances par le biais de la DGCCRF, des DDPP, en relation avec l’ECHA et le CEN.

Concernant les encres de tatouage, Mme Legrand indique que peu de retours sont effectués sur les "effets indésirables" à ce jour via le portail de déclaration en ligne.
Elle rappelle l'étude en cours suivie par l'ECHA, avec en projet un cadre européen visant la distribution de ces produits dans l'ensemble des pays de l'UE (voir notre article dédié), et évoque une saisine du HCSP (Haut Conseil de la santé publique) sur les actions nationales à mener pour limiter la diffusion d'encres potentiellement toxiques sur le territoire.

Concernant les pratiques de tatouage, la future Norme EN17169 (voir notre article dédié) est citée comme base potentielle à à une refonte règlementaire française. Mme Legrand insiste sur l'importance des positions françaises défendues auprès des autres pays membres du Comité Européen de Normalisation (CEN).

La question du détatouage est également soulevée : Seule la méthode du laser est réglementée en France à ce jour ; Les méthodes par injection chimique, machine à tatouer ou "peeling" sont "de facto" classées elles aussi en actes médicaux, et donc réservées elles aussi aux médecins.

Le Dr CHRISTIAN BERTHOD, Pharmacien général de santé publique, ARS Auvergne-Rhône-Alpes

Le Dr Berthod a concentré son exposé sur le sujet des "bod-mods", pratiques de modifications corporelles non encadrées, et récemment portées sur le devant de la scène par la justice, suite à des dépôts de plainte. Les personnes qui souhaiteraient en savoir plus sur ce sujet peuvent consulter un compte-rendu plus détaillé via l'organisme Corpstech.

M. NOEL LECLERC, pour l'organisme habilité HYFOC

M. Leclerc décrit les risques sanitaires et environnementaux liés à la désinfection des locaux. Au-delà des pratiques d’entretien exigées par la règlementation, les techniques de désinfection tendent vers un allègement des chimies, au bénéfice de l’efficacité antimicrobienne et du respect de l’environnement.
De récentes études démontrent que l’efficacité antimicrobienne des détergents en comparaison à celle des désinfectants est identique 2h30 après nettoyage des sols ; La routine de désinfection des sols peut donc privilégier un brossage physique (par exemple par microfibres), au lieu d'une désinfection chimique.
La désinfection des surfaces hautes et des plans de travail doit quant à elle être traitée par désinfection chimique (normes EN1040, EN 1275, EN 14476).

Dr JEAN-PHILIPPE POULET, ARS Auvergne-Rhône-Alpes

Le Dr Poulet a présenté 2 récents cas juridiques liés aux pratiques de tatouage et de piercing.

Cas n°1 : Piercing à domicile
Suite à un signalement d’exercice régulier de piercing à domicile, l’ARS a déclenché une enquête sanitaire afin de définir les infractions commises : Après vérification de la non déclaration d'activité de la personne visée, le dossier a été transmis au procureur, suite à quoi différentes infractions ont été constatées : locaux non conformes, formation "Hygiène & Salubrité" non réalisée. Avant son audience, la personne visée a suivi une formation HS, toutefois le Tribunal de Grande Instance l'a condamnée à 2 mois de prison avec sursis et 1500 euros d'amende.

Cas n°2 : Détatouage chimique
Suite à plusieurs signalements à l’ARS, une professionnelle de l’esthétique a fait l'objet d'une inspection pour usage régulier de produits de détatouage à base d’acide lactique. Ces derniers ne constituant pas des "produits de tatouages", leur usage par des tatoueurs, esthéticiennes ou tout autre profession non médicale est normalement interdit. L’usage de produits chimiques de détatouage peut donc être assimilés à des actes d'exercice illégal de la médecine.

# Retrouvez aussi le compte-rendu de l'ARS ARA (avec les présentations des intervenants) et tous les documents et informations mis à disposition par l'ARS ARA !

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