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LE SYNDICAT

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2008-2009. La réglementation sanitaire se met en place

2008-2009. La réglementation sanitaire se met en place

Le 18 janvier 2008, SNAT et SPPF diffusent simultanément des communiqués de presse dénonçant les préjugés et le parti pris du rapport de l'Académie. Dans la foulée, le Ministère de la santé annonce la publication imminente de deux décrets.

Le 30 janvier 2008, le Président du SNAT reçoit un courrier de Julien Marion, Chef de cabinet ministériel. La missive fait écho à la requête de Tin-tin (novembre 2007 !) : le nouveau responsable du dossier tatouage/piercing déclare sans embarras avoir "le plaisir de vous annoncer que les réunions de travail auxquelles vous avez participé ont abouti à l’élaboration de deux projets de décret. Vos remarques ont, bien évidemment, été examinées à cette occasion."
Le non-sens est à son apogée : bien entendu, les projets en question ne présentent aucune évolution de contenu par rapport aux textes consultés en décembre 2005. Il est par ailleurs intéressant de noter que la lettre du Chef de cabinet ne fait aucune mention du rapport de l’Académie.
Tin-tin répond donc immédiatement au Chef de cabinet pour lui faire part du sentiment et des réactions des tatoueurs français de ces derniers jours. Il rappelle à cette occasion que "c'est en 1987 que les tatoueurs ont exprimé pour la première fois, auprès de Mme BARZACH, alors Ministre déléguée à la santé, leur souci de l'hygiène et la nécessité de règles communes. Vingt ans après, nous restons convaincus de la nécessité d'’une régulation de nos pratiques."
Dans la perspective d'obtenir une consultation sur la rédaction des arrêtés d'application à venir, le président du SNAT confirme une fois de plus son souhait d' "une collaboration la plus étroite possible entre tatoueurs, pierceurs, médecins et législateur."

Le 20 février 2008, le décret fixant les conditions d'hygiène et de salubrité des pratiques du tatouage et de piercing est publié : le texte n'a subi aucune modification notable par rapport au texte consulté par le SNAT deux ans auparavant.

Le 4 mars 2008, le SNAT lance un appel à tous les tatoués et tatoueurs de France afin de protester contre un rapport et un décret aberrants.
Le 20 mars 2008, en réaction à cet appel, deux représentants de l'Académie de Médecine acceptent de rencontrer Tin-tin chez Maître Mercier, avocat du SNAT. Lors de cette entrevue, aucun argument significatif n'a été émis de la part de l'Académie de Médecine pour "justifier" les éléments absurdes du rapport rendu en décembre 2007. Les représentants de l'Académie ont été jusqu'à demander à Tin-tin de relire le rapport, prétextant que sa première lecture n'aurait pas relevé la mention des syndicats et de leurs actions... Après vérification, nous avons en effet constaté la mention des syndicats dans le document communiqué le jour de l'entrevue... Or, le rapport lu en janvier ne contenait pas cette mention ! Pour preuve, le document initial, toujours consultable (document au format .doc) à ce jour sur le site de l'Académie de Médecine ! Et outre ce "détail", le document reste inchangé sur tout le reste de son contenu...
Pour faire bonne figure, les représentants de l'Académie invitent Tin-tin à énumérer, par voie de courrier postal, tous les points de désaccord en vue de modifier éventuellement le contenu du rapport sur les points en question. Un courrier relevant les incohérences du rapport et démontrant la forfaiture de leurs rédacteurs est donc adressé à l'Académie de Médecine le 25 mars 2008... A ce jour, aucune réponse ni modification ultérieure du Rapport n'a été émise concernant nos points de désaccord, et encore moins sur les propos dénoncés.
Le SNAT, n'étant qu'une modeste association de tatoueurs et ne prévoyant pas dans ses statuts la défense des homosexuels, son action en justice ne peut malheureusement aboutir.

Dans le même temps, les doléances des professionnels semblent toutefois enfin aboutir : La DGS indique aux syndicats leur participation prochaine à l'élaboration des arrêtés attendus.
Le 1er avril 2008, la première réunion de travail est organisée à la DGS : représentants du SNAT et du SPPF sont présents et entendus.
Dans les semaines qui suivent, trois réunions s'enchaînent : la rédaction des textes avance et prend compte des remarques des professionnels. Cette fois, les efforts des syndicats portent concrètement leurs fruits.

Le 30 septembre 2008, la HALDE répond à notre saisine en qualifiant la discrimination dénoncée de simple "injure" et se déclare dans l'incapacité de donner suite à notre réclamation...

Le 13 décembre 2008, le premier arrêté d'application du décret du 19 février 2008 est publié : il concerne l'information préalable à la mise en oeuvre des techniques de tatouage et de piercing.
Le 26 décembre 2008, c'est au tour de l'arrêté relatif à la formation obligatoire à l'hygiène.
Suit, le 7 janvier 2009, l'arrêté fixant les modalités de déclaration des activités.
Enfin, le 20 mars 2009, le dernier texte d'application est publié : il fixe les bonnes pratiques d'hygiène et de salubrité pour la mise en oeuvre des techniques de tatouage et de piercing.
Dans leur majeure partie, les textes sont conformes aux conclusions des réunions de travail passées. Les bonnes pratiques d'hygiène sont basées sur les chartes déjà diffusées par le SNAT et le SPPF.

Dès février 2009, ne relâchant pas sa vigilance et gardant un oeil attentif sur les premiers pas de la nouvelle règlementation sanitaire sur le terrain, le SNAT se tourne de nouveau vers le Ministère de la santé pour lui signifier ses préoccupations, notamment concernant la mise en place de la réglementation sur le terrain et la formation obligatoire à l'hygiène.
Mme Marie-France AUZEPY-DUFAU, alors responsable ministérielle du dossier, prend particulièrement au sérieux ces préoccupations. Pendant plusieurs mois, elle est l'interlocutrice privilégiée des syndicats, avec qui elle communique de manière soutenue afin de faire avancer le dossier.
Le 17 septembre 2009, elle convoque les syndicats afin de faire le point sur la règlementation et les difficultés rencontrées localement. Elle annonce par ailleurs son retrait du dossier pour raisons personnelles, et le confie au Dr Chantal DUMONT, également présente.
Le problème des tatoueurs étrangers sur les conventions de tatouage est également largement discuté. Un report de 6 mois pour l'exigibilité de la formation obligatoire est obtenu, mais n'aboutira finalement pas à une publication officielle, le Ministère de la santé étant trop occupé par une actualité sanitaire toute autre (notamment la grippe A)...
Toutefois, une circulaire du 9 juillet 2009 repousse l'exigibilité de l'attestation de formation par les DDASS (actuelles ARS) du 26 décembre 2010 au 26 décembre 2011. Compromis ubuesque mais qui permet aux tatoueurs déjà en activité depuis plusieurs années de prendre le temps de choisir leur organisme de formation...

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