Pétition pour les encres de tatouage en Europe
[Clôturée le 20 juillet 2022]
Dans toute l'histoire du Parlement Européen, aucune pétition n'avait jamais rassemblé autant de soutiens : Enregistrée officiellement à l'automne 2020 et ouverte en janvier 2021, elle a atteint 178 201 inscrits le 20 juillet 2022*.
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Mise à jour 30/11/2022 :
Nouvelle pétition ouverte
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Mise à jour 20/07/2022 :
La pétition est clôturée, elle ne peut donc plus être soutenue.
Les pétitionnaires attendent une lettre du "Peti-Office" avec des informations complémentaires.
Ils remercient tous ceux qui ont apporté leur soutien et ont contribué à la diffusion de la pétition en Europe, et continuent de travailler sur la problématique des pigments Blue 15:3 & Green 7.
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Mise à jour 29/10/2021 :
Grâce à un fort soutien de la pétition et un relais important des médias depuis début septembre, les pétitionnaires sont invités en décembre 2021 pour s'exprimer de nouveau en session plénière au Parlement européen : C'est aussi enfin l'occasion pour l'euro-député Alex Bernhuber* de déposer une demande de résolution visant à :
- une prolongation de la période transitoire pour repousser l'entrée en vigueur du Règlement européen prévue au 4 janvier 2022 ;
- une suspension de l'interdiction du pigment Blue 15:3 ;
- des clarifications juridiques.
ℹ️ Une résolution est un instrument politique qui permet d'attirer l'attention du Parlement européen sur des situations problématiques, et de demander à la Commission européenne et aux États membres de réagir en conséquence.
Une résolution n'est pas juridiquement contraignante, mais pousse au débat et à l'action tout en proposant des recommandations : Elle présente un réel impact politique. Le terme "résolution" indique clairement qu'une pression publique existe.
Le fait que l'industrie du tatouage parvienne à cette procédure politique est inédit, et a été rendu possible grâce à l'initiative autrichienne Savethepigments et la mobilisation qui a suivi autour de plusieurs associations professionnelles partout en Europe.
* Alex Bernhuber est, au-delà de sa fonction de membre du Parlement européen, membre à part entière de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Il siège également à la commission des pétitions de l'UE et est membre suppléant de la commission de la culture et de l'éducation.
Cette pétition attendue depuis octobre 2020 a été publiée le 16 janvier 2021.
D'initiative autrichienne, elle a pour but d'alerter le Parlement Européen sur les répercussions possibles du règlement publié le 15 décembre, programmant pour janvier 2023 l'interdiction de deux pigments (blue 15:3 et green 7, présents dans de nombreuses teintes, et non seulement dans des bleues et des vertes).
La communauté du tatouage est très inquiète de l'impact de cette interdiction, considérant la provenance actuelle de nombreux produits hors Union Européenne (et à plus forte raison avec la mise en oeuvre du Brexit).
Les fabricants, les distributeurs et bien sûr les tatoueurs européens, vont se retrouver dans une situation compliquée quant à l'usage d'une grande partie de leur palette de couleurs : En affichant l'objectif de sécuriser des pratiques, cette restriction infondée ne fera que pousser les utilisateurs vers l'utilisation de produits non conformes.
Cette pétition, qui a été initiée avant la publication du règlement européen, n'a pas vocation à "empêcher" ce règlement d'être mis en oeuvre, mais elle représente une tentative d'ouvrir un dialogue avec les parlementaires de l'UE sur la problématique des pigments.
C'est pourquoi il est primordial de la soutenir.
Dans la continuité de ce travail au niveau français, nous sommes heureux d'avoir été invités à participer au premier groupe de discussion entre représentants d'associations professionnelles européennes (CETA), ce qui nous permet également d'échanger sur tous les aspects touchant à l'avenir du tatouage dans les différents pays de l'UE pour nos activités.
# Pour plus d'infos notamment :
"Encres de tatouage : Un chaos européen" Tatouage Magazine n°143 (nov/déc 2021)
"Restrictions sur les encres : Le tatouage en danger" vidéo par Mikki Bold
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Mise à jour 23/03/2021 :
La pétition a été discutée auprès de la commission des pétitions de l'Union Européenne : Expliquée et défendue par le chimiste allemand Michael Dirks et le tatoueur autrichien Erich Mähnert, elle reste ouverte aux soutiens dans l'attente d'un avis complémentaire de la Commission de l'Environnement.
La décision de laisser la pétition a été prise notamment sur l'absence de preuve scientifique de toxicité des pigments visés dans le cadre des tatouages. Le soutien de plus de 50 000 personnes (un record à ce niveau institutionnel !) à cette date a pu également peser dans ce maintien.
Le cas échéant, elle pourra ensuite être débattue par les euro-députés qui seront appelés à s'exprimer sur le sujet.
Discussion auprès de la commission des pétitions :
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ARGUMENTS des pétitionnaires
Les règlementations nationales actuellement en vigueur, incluant le respect de règles d'hygiène standardisées et de protocoles sanitaires, perdront leur effet si les personnes qui souhaitent se faire tatouer des couleurs devenues "illicites" se tournent vers des pays hors UE ou vers des tatoueurs clandestins, qui s'approvisionnent auprès de fournisseurs non conformes, donc de fait sans contrôle possible.
Le règlement européen, qui vise à renforcer la sécurité des produits dans un souci de santé publique, pourrait alors obtenir un effet inverse en poussant le consommateur (client et/ou tatoueur) à un contournement de l'interdiction des pigments. Ainsi, un usage détourné de produits non conformes reporterait sur le tatoueur l'entière responsabilité de cet usage, avec l'impossibilité de se retourner vers le fabricant ou le distributeur, comme c'est encore le cas actuellement.
En d'autres termes, le règlement européen, en interdisant des pigments sur des bases scientifiques non avérées, dépasse la logique de protection voulue par la communauté européenne, ne protégeant ni les professionnels du tatouage, ni les personnes tatouées.
Enfin, le tatouage est un type de culture et d'art très ancien, potentiellement en danger avec une interdiction des pigments visés.
Lien vers cet article : www.snat.info/articles/68129-petition-pour-le-maintien-de-certains-pigments-dans-les-encres-de-tatouage
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