Le SNAT saisit la justice européenne pour les encres de tatouage.
Le règlement européen sur les encres de tatouage donne le ton de la société dans laquelle on vit : Des interdictions absurdes condamnent à mort des professionnels pendant que d'autres tirent leur épingle du jeu en profitant du vide ainsi laissé.
Après avoir épuisé les recours politiques en France, une autre voie est possible pour contester ce règlement : Saisir la justice communautaire pour faire constater la faute des organes de l'Union Européenne, qui ont juste oublié le cadre juridique dans lequel les restrictions doivent s'exercer...
Cette faute n'est pas discutable : Sans dévoiler ici les détails de notre argumentation, on peut dire que cette faute a entrainé un préjudice différent pour chaque tatoueur professionnel, qui subit des mesures infondées et injustes.
Non, le tatouage ne donne pas le cancer : Aucune étude ne permet de le prétendre.
Aucune donnée ne permet même de le suggérer : L'interdiction qui frappe l'art du tatouage est une mise à mort professionnelle assumée.
Si une telle atteinte à notre liberté d'entreprendre est possible, c'est aussi parce que nous n'avons pas mesuré tout de suite la portée du règlement au moment de sa parution : En pleine crise Covid avec son lot de décisions et de débats, tout autre sujet n'avait aucune chance d'avancer sur la place publique.
La crise sanitaire est passée, le règlement demeure, et les tatoueurs sont bientôt finis si on ne se mobilise pas pour le dénoncer.
C'est pourquoi le Syndicat National des Artistes Tatoueurs et des professionnels du tatouage (SNAT) a sollicité Maitre DI VIZIO : Réputé pour sa résistance face à l'absurdité, il a maintes fois montré sa capacité à ne rien lâcher, seul face à des plateaux de contradicteurs pendant la crise sanitaire.
Convaincu par notre cause, il a accepté de plaider notre survie contre une somme modeste.
Pour démontrer l'ampleur du préjudice, le plus grand nombre possible de tatoueurs français et européens est invité à se joindre à notre plainte en demandant un recours individuel.
Le préjudice se traduit de multiples façons : Inquiétudes des clients sur la sécurité des pigments, diminution des rendez-vous, perte de CA, hausse du coût des produits, impact sur la création artistique, obligation d'utiliser des produits médiocres, usages frauduleux contraints, perte de salariés, augmentation des pratiques privées ou clandestines, de fait non contrôlées, etc.
Le coût pour chaque tatoueur est limité :
120 euros**, soit le prix de 4 flacons Reach et 3 boîtes de gants Latex...
La participation est facile :
Il suffit de se manifester auprès de notre syndicat*, confirmer la demande de recours individuel, puis répondre à un simple questionnaire, documenté si besoin.
PLUS NOUS SERONS NOMBREUX AUJOURD'HUI,
PLUS LE RECOURS AURA DE CHANCES D'ABOUTIR.
* Envoyez à contact@snat.info :
1️⃣ Vos nom et prénom(s)
2️⃣ Studio (ou nom d'artiste/professionnel)
3️⃣ Ville
4️⃣ N° de téléphone
5️⃣ E-mail
** Montant facturé par le cabinet.
NB. Ce recours ne remplace pas les autres actions menées par ailleurs en Europe :
Les initiatives de @Savethepigments, l'European Society of Tattoo and Pigment research, et toutes les associations professionnelles via le Council of European Tattoo Associations, doivent plus que jamais être soutenues.
↙️ For English-speakers ↘️
The SNAT is taking legal action over tattoo inks
The European regulation on tattoo inks sets the standard of the society in which we live : Absurd prohibitions sentencing professionals to death while others fill the vacuum of the void created therein.
After having exhausted all political appeals in France, one other way remains to challenge this regulation : seizing the European Court of Justice to expose the situation brought about by the European Union, which has forgotten the legal framework in which the restrictions must be applied...
The fault is not debatable : Without delving into the details of our position, we can say that this situation has caused a different prejudice vis-à-vis professional tattoo artists, who bear the full brunt of unfair measures.
No, tattoos do not cause cancer : No study leads to that conclusion.
No data even suggests it : The prohibition which strikes our art is professional killing in broad daylight.
If such attacks on our freedom to do business are indeed possible, it is also because we did not immediately measure the scope of the regulation when it was published : Amidst the Covid crisis with its share of decisions and debates, any other subject had no chance of making a public case.
With the Covid crisis behind us, the (tattoo) regulations have been maintained, and we will cease to exist if we do not mobilize.
This is why we have consulted with lawyer Fabrice DI VIZIO : Renowned for his stands against absurdity, he has repeatedly shown his ability to not give up, even when standing alone against many during the health crisis.
Persuaded by our cause, he agreed to plead for our survival at a greatly reduced fee.
To demonstrate the extent of the damage, as many French and European tattoo artists as possible can join our action by individually requesting compensation.
The damage can be seen in many ways : loss of turnover, greater customer concern about the safety of pigments, fewer appointments, increase in the cost of products, impact on artistic creation, obligation to use poor products, forced fraudulent use, loss of employees, increase in unregulated practices, etc.
We thus seek a small amount of support from each tattoo artist :
120€** - the price of 4 Reach ink bottles and 3 boxes of Latex gloves...
Joining is easy :
Express your support* and the firm overseeing our cause will ask you to complete a simple questionnaire, with one or two additional documents if necessary.
THE MORE OF US THERE ARE TODAY,
THE MORE LIKELY THE APPEAL IS TO SUCCEED.
* Please send us to contact@snat.info :
1️⃣ Your name and first name
2️⃣ Tattoo Shop (or artist/professional name)
3️⃣ City
4️⃣ Phone number
5️⃣ E-mail
** Invoiced by the lawyers' office.
NB. This appeal does not replace other actions taken elsewhere in Europe :
The initiatives of @Savethepigments, the European Society of Tattoo and Pigment research, and all the professional associations via the Council of European Tattoo Associations, must be supported more than ever.
---
Lien/Link vers cette/to this page :
www.snat.info/articles/124844-le-snat-saisit-la-justice-europeenne-pour-les-encres-de-tatouage
Publiée le 18/07/2023 (MàJ 21/08/2023)
DASRI : Les "déchets mous" doivent bien être éliminés... Avec bon sens !
Plusieurs témoignages mettent parfois en question la réglementation applicable aux DASRI...
Quand on cherche, on trouve !
Des chercheurs suédois ont alimenté la légende tatouage & cancer dans une nouvelle étude*...
Du plomb dans les encres REACH ?
Le 3 mai 2024, la DGCCF (Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et des...
Face au REACH, les tatoueurs saisissent la justice européenne !
(mise à jour 22/08/2024)90 millions de personnes tatouées et au moins 150 000 tatoueurs...
Formation Hygiène & Salubrité : De nouvelles obligations pour les tatoueurs
Article publié le 14 mars 2024 - Dernière modification : 24 octobre 2024L'arrêté du 5 mars 2024...
Encres de tatouage : Chronique d'un chaos annoncé
Dans cette page :🔴 Un règlement infondé, incohérent et illicite🔴 Les craintes de 2021 confirmées...